Information selon § 18 de la loi relative aux b...

Information selon § 18 de la loi relative aux batteries – BattG – allemande


Le contenu de la livraison de nombreux appareils comprend aussi des piles, qui servent par exemple à l’alimentation des télécommandes. Les appareils eux-mêmes peuvent également comporter des piles ou des piles rechargeables. Dans le contexte de la distribution de ces piles ou piles rechargeables, nous sommes tenus d’attirer l’attention de nos clients sur les points suivants, conformément au § 18 de la loi allemande relative aux piles :

Veuillez remettre vos piles/piles rechargeables usées à un point de collecte communal ou à un commerçant, comme le prescrit le législateur. L’élimination via les ordures ménagères normales est interdite et est contraire à la loi relative aux piles. La remise est gratuite pour vous. Vous pouvez aussi nous remettre gratuitement les piles/piles rechargeables que vous avez achetées avec nos appareils. Veuillez noter que la remise ne concerne que les piles/piles rechargeables en soi, et non pas des appareils contenant des piles/piles rechargeables. Le renvoi des piles/piles rechargeables devra dans tous les cas faire l’objet d’un affranchissement suffisant. Les renvois de piles/piles rechargeables devront être adressés à :

Chamberlain GmbH
-Servicecenter-
Alfred-Nobel-Str. 4
D-66793 Saarwellingen

Les piles contenant des substances polluantes sont identifiées par le symbole d’une poubelle barrée d’une croix, similaire à celui figurant ci-dessus à droite. Sous le symbole de la poubelle se trouve l'identifiant chimique de la substance polluante, dans l'exemple ci-contre « Cd » pour Cadmium. « Pb » indique du plomb et « Hg » du mercure.

Vous trouvez ces indications une seconde fois dans la documentation d’envoi des marchandises ou dans la notice d'emploi du fabricant.

Des consignes détaillées supplémentaires concernant la loi relative aux piles sont disponibles auprès du Ministère Fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité des Réacteurs (www.bmu.de)